Policies

 

Politique relative aux données des produits

et services HPM

Dernière mise à jour : 04/09/2025 

La Politique relative aux données des produits et services HPM (« Politique relative aux données ») décrit les politiques de HPM applicables à la collecte, à l'utilisation, au stockage et au traitement des données relatives au Client (y compris toute Société affiliée au Client) et à l'utilisation par le Client des Produits et Services HPM (y compris la Plateforme de données HPM (« GESFLOW »)) dans le cadre du Contrat-cadre d'abonnement Entreprise, du Bon de commande et/ou d'autres accords ou conditions générales (« Contrat ») conclus entre les parties. « HPM » désigne HPM, Inc., ses filiales et toute Société affiliée à HPM. En cas de conflit entre la présente Politique relative aux données et les termes du Contrat, les termes et conditions de la présente Politique relative aux données prévaudront et s'appliqueront, mais uniquement dans la mesure du conflit.

 

• « Loi applicable » désigne toute loi, règle, réglementation, ordonnance d'un tribunal, ordonnance d'une autorité/agence gouvernementale ou d'un organisme d'application de la loi, législation ou autre décret ou ordonnance juridiquement contraignant auquel l'une ou l'autre des parties est soumise et/ou est applicable aux produits et services HPM.

 

• Les « Données d'utilisation des fonctionnalités » désignent les données non identifiables, les données agrégées, les informations d'analyse et d'autres métadonnées (par exemple, les scripts de relecture de session) relatives aux interactions du client avec et/ou à l'utilisation des produits et services HPM.

        Les « Données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou une personne physique         identifiable, qui est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant,         ou a autrement le sens prévu par la loi applicable.

• « Données restreintes ou interdites » désigne les données qui (i) sont inexactes, illégales, nuisibles, obscènes, pornographiques, diffamatoires, racistes, violentes, offensantes, harcelantes ou autrement répréhensibles ; (ii) consistent en une divulgation non autorisée de données personnelles et/ou d'informations confidentielles ; (iii) violent ou enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; (iv) contiennent des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ; (v) incluent toute information de santé protégée (électronique) (« PHI ») réglementée par la loi sur la portabilité et la responsabilité en matière d'assurance maladie ; (vi) incluent toute donnée de titulaire de carte, telle que ce terme est défini et utilisé dans la norme de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement

 

 HPM traitera les données personnelles associées aux données de compte en tant que responsable indépendant du traitement, conformément à la législation applicable. La déclaration de confidentialité de HPM régira tout traitement de ces données personnelles, à condition que HPM les traite uniquement aux fins de la fourniture des produits et services HPM et conformément à la présente politique de données.

 

Compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des objectifs des produits et services HPM, HPM doit mettre en œuvre et maintenir des mesures de protection organisationnelles, physiques et techniques commercialement raisonnables et conformes aux normes du secteur, conçues pour protéger et garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des produits et services HPM.